Conditions générales de vente
Formation « Premier Client » · Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les ventes de la formation ne sont pas encore ouvertes. Ces conditions sont en cours de finalisation et seront complétées avant toute vente.
1. Vendeur
BOVTECH SMART, Rue des Allées Verte 10, 1000 Bruxelles, Belgique.
Contact : bovtech.smart@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance, à des consommateurs, de l'accès à la formation en ligne « Premier Client » (la « Formation »), un contenu numérique fourni sans support matériel. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
3. Description de la Formation
La Formation est composée de modules pédagogiques, d'exercices et de documents téléchargeables consacrés à la recherche de clients, à la vente et à l'usage de l'intelligence artificielle pour préparer des textes. Le contenu détaillé est présenté sur la page de présentation. Les modules sont mis à disposition selon le calendrier indiqué lors de la commande.
Aucun résultat n'est garanti. Les résultats dépendent de l'offre de l'acheteur, de son marché et de son travail. La Formation ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
4. Prix
Le prix est indiqué en euros avant la validation de la commande : 29 € pour un paiement unique, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande et paiement
La commande est conclue lorsque l'acheteur valide le paiement après avoir cliqué sur le bouton qui indique clairement qu'elle implique une obligation de paiement. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur la page de paiement, qui est sécurisée par le prestataire de paiement. Le vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire.
6. Accès et livraison
Après paiement, l'acheteur reçoit à l'adresse email indiquée un message contenant le lien d'accès à la Formation. L'accès est personnel et non cessible. L'expression « accès à vie » désigne un accès pendant toute la durée d'exploitation de la Formation. En cas d'arrêt définitif de celle-ci, le vendeur informera les acheteurs par email au moins trois mois à l'avance et leur permettra de télécharger les documents proposés au téléchargement.
7. Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à donner de motif, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Exception pour le contenu numérique. Lorsque l'acheteur demande l'accès immédiat à la Formation avant la fin du délai de 14 jours, il doit, avant le paiement, donner son accord exprèsà l'exécution immédiate du contrat et reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès lui est fourni. Cet accord est demandé au moyen d'une case à cocher sur la page de commande. Sans cet accord, l'accès n'est fourni qu'à l'expiration du délai de rétractation.
Comment se rétracter. Pour exercer ce droit, l'acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à bovtech.smart@gmail.com. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de BOVTECH SMART, Rue des Allées Verte 10, 1000 Bruxelles, Belgique, bovtech.smart@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture de l'accès à la formation « Premier Client » :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse email utilisée pour la commande :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Biffez la mention inutile.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment l'obligation de fournir un contenu conforme à ce qui a été annoncé. En cas de défaut d'accès ou de non-conformité, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée ci-dessus. Ces conditions ne limitent pas les droits que l'acheteur tient de la loi.
9. Propriété intellectuelle et usage
Le contenu de la Formation est protégé par le droit d'auteur. L'acheteur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants d'accès, de revendre, de copier ou de diffuser le contenu sans autorisation écrite.
10. Responsabilité
Le vendeur s'efforce de proposer un contenu exact et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni un résultat particulier. Cette clause ne limite pas la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l'interdit.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à l'accès sont traitées conformément à lapolitique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits de l'acheteur.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, l'acheteur peut écrire à bovtech.smart@gmail.com. En cas de désaccord persistant, il peut saisir le Service de médiation pour le consommateur en Belgique (mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Smart Éducation.